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ACTUSCIENCES
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 La "Biopiraterie" Introduction
Auteurs: GODDEFROID Martin COLLIN Perrine MAUGHAN Noémie TEZZO Xavie NDEYE Maximo | |
Nom: Méthode pour combattre les champignons aux plants avec de l’huile de margousier extraite hydrophobement. Numéro de publication: EP0436257 Un code de brevet parmi plus d'un million d'autres publiés par l'organisation européenne des brevets (OEB) et parmi les quatre millions d'autres brevets publiés dans le monde. Code pourtant resté dans l'histoire de la justice du brevetage et qui fait aujourd'hui partie de la jurisprudence du régime européen des brevets!
En 1994, l'OEB octroie à la société américaine W.R. Grace le brevet EP0436257 portant sur la fabrication d'un fongicide extrait de l'huile du margousier (Azadirachta indica). Celui-ci sera le premier d’une série de brevets portant sur le Neem. Arbre connu depuis des siècles par le peuple indien pour ses multiples usages en tant qu'insectifuge dans l'agriculture, que médicaments ou encore comme produits cosmétiques. Commence alors un long procès de biopiraterie entre les 3 plaignantes :Aelvoet Magda, Dr Vandana Shiva, Bullard Linda et W.R Grace. Le 8 mars 2005, après 10 ans de procédures, la chambre de recours technique de l'OEB révoque l'intégralité du brevet EP0436257. C'est la première fois dans l'histoire d'un brevetage que l'intégralité d'un brevet est annulée.
Le cas du margousier est un des nombreux exemples de ce qu'on appelle aujourd'hui la "biopiraterie". Les ressources biologiques étaient autrefois considérées comme l'héritage commun de l'humanité mais aujourd'hui les cas de biopiraterie se multiplient et le monde du vivant aussi, appartiendra bientôt à l'homme d'affaire... C'est au cours du cycle de l'Uruguay (1986-1994) que l'organisation mondiale du commerce (OMC) met place la notion d'aspect des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC = TRIPS) qui selon l'OMC vise à atténuer les différences dans la manière dont les droits de propriétés intellectuelles (dont le brevetage) de par le monde et à les soumettre à des règles internationales communes. Sommaire: Nous aborderons dans ce travail différentes problématiques du brevetage: | ||||||
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