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ACTUSCIENCES La "Biopiraterie" OMC? Auteurs: GODDEFROID Martin COLLIN Perrine MAUGHAN Noémie TEZZO Xavie NDEYE Maximo RETOUR A L'INTRODUCTION Organisation Mondiale du Commerce Petite histoire Organisation Mondiale du Commerce L'organisation mondiale du commerce est née à partir du GATT ( Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1995. Elle comprend aujourd'hui 150 membres, siégeant à Genève. Son principale objectif est de favoriser autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la prévisibilité des échanges (site OMC). Concrètement, l'OMC est un organe qui permet de régler les différends commerciaux entre ses membres et sert de cadre pour les négociations commerciales. Retour haut de page Eléments d'histoire... En 1948, la deuxième guerre mondiale vient de prendre fin et chaque pays veut alors protéger son économie. Se met alors en place l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui est un ensemble de normes, concernant essentiellement les tarifs douaniers, destinées à libéraliser leurs échanges commerciaux. Le GATT est resté jusqu'en 1994 le seul instrument multilatéral régissant le commerce international. Il a fallut attendre la fin du cycle de l'Uruguay (1986-1994) pour que le GATT soit remplacé par l'OMC.. Les conférences ministérielles: (au moins une fois tous les 2 ans): Le cycle d'Uruguay: Portant sur presque tous les domaines d'échanges il est la plus vaste négociation commerciale de l'histoire. Un accord sur la réduction des droits d'entrée perçus sur les produits tropicaux exportés principalement par les pays en développement fut trouvé en 2 ans mais les négociations sur des sujets tel que les produits agricoles, le textile, l'agriculture, les services, l'accès aux marchés furent duré le cycle jusqu'au 15 avril 1994 La conférence à Singapour: elle eu lieu du 9 au 13 décembre 1996. Il était question de l'examen des questions concernant les travaux menés par l'OMC pendant ses deux premières années d'activité et la mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay. La conférence à Genève: Elle eu lieu du 18 au 20 mai 1998. Elle reprenait principalement les mêmes objectifs que la conférence à Singapour. La conférence de Seattle: Elle se déroula du 30 novembre au 3 décembre 1999. Le but était principalement de lancer des négociations sur la libéralisation du commerce international, les accords sur les services, l'agriculture, une initiative spécial pour aider les moins avancés à accéder plus facilement aux marchés des pays riches. La conférence de Doha: Du 9 au 14 novembre 2001 se déroulèrent de nombreuses négociations concernant essentiellement le développement. L'accord sur les aspects des droits de propriétés intellectuelles concernant le commerce (ADPIC) fut l'un des centres d'intérêts surtout aux niveaux de la santé publique et de l'accès aux médicaments. La conférence de Cancún: Elle eu lieu du 10 au 14 septembre 2003. Elle avait pour objectif principal de dresser un bilan de l'avancement des négociations et des autres travaux requis par le Programme de Doha pour le développement. La conférence de Hong Kong: Elle s'est déroulée du 13 au 18 décembre 2005. Son but étant de faire progresser le cycle de négociation de Doha pour le développement commercial et une des approches sera de rééquilibré les règles commercial en faveur des pays en voie de développement. Retour haut de page