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ACTUSCIENCES La "Biopiraterie" Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Auteurs: GODDEFROID Martin COLLIN Perrine MAUGHAN Noémie TEZZO Xavie NDEYE Maximo RETOUR A L'INTRODUCTION La structure des ADPIC (=aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), TRIPS en anglais fut élaborée par un comité sur la propriété intellectuelle composé d’entreprises et d’associations industrielles américaines, japonaises et européennes et fut présentée sous forme de déclaration conjointe au GATT en 1988. Les ADPIC, furent acceptés par les membres de l’OMC ( au cours du cycle de l’Uruguay dans le but d’atténuer les différences dans la manière dont les droits de propriété intellectuelle (=DPI) sont protégés de par le monde et à les soumettre à des règles internationales communes. Selon l’OMC , les droits de propriété intellectuelle conférés aux créateurs, les incitent à produire des idées qui profitent à l'ensemble de la société. Mais cette vision de la protection des DPI est celle des pays développés, des pays industrialisés essentiellement. Les pays en développement, eux, adoptent une perspective différente. Ils ne s’opposent pas dans l’ensemble à la protection des propriétés intellectuelle mais leurs citoyens et leurs entreprises n’ayant pas beaucoup de propriété intellectuelle leur appartenant à protéger, ils ne voient pas pourquoi ils respecteraient des normes de protection internationales qui les obligent à verser des sommes considérables ou même leurs interdisent l’accès à une technologie dont ils ont besoin. Avant les ADPIC, chaque pays possédait ses propres règles concernant le brevetage correspondant à ses normes éthiques et à son contexte socioéconomique. Lors de l’application des ADPIC, on voit naître une grande controverse. Par exemple, en Inde, le brevetage sur les aliments et les médicaments était interdit alors que l’article 27.1 de l’accord oblige les états à accorder des brevets pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques à condition qu’elle soit nouvelle, qu’elle soit susceptible d’application industrielle. Ce qui implique aujourd’hui de grandes difficultés au niveau des soins de santés. Une autre problématique apparaît dans l’article 27.3 b qui permet le brevetage du vivant. Effectivement, par les 2 ajouts « autres que les micro-organismes » et « autres que les procédés non biologiques et microbiologiques », le brevetage des micro-organisme ainsi que des végétaux et des animaux génétiquement modifié est alors autorisé. De plus, l’accord sur les ADPIC est en totale contradiction avec la convention de biodiversité (CDB) signé en 1992 au sommet de la terre de Rio Janeiro qui vise à une utilisation durable des éléments de la biodiversité, un partage juste et équivalent des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et le protection du savoir autochtone. Les ADPIC étant fondé sur les droits privés ne peut être applicable en même temps que la CDB fondé elle sur les droits communs. Les questions soulevées par les ADPIC étant si nombreuse, l’OMC remis à l’ordre du jour l’ensemble de l’accord en insistant sur l’article 27.3b et la relation avec la convention de biodiversité. Plusieurs idées furent proposées au cours de la conférence de Doha (voir site de l’OMC) mais le sujet sera plus amplement discuté à Hongkong. Retour haut de page