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ACTUSCIENCES


"Biopiraterie"

Pour ou contre le brevet dans les universités ?


Auteurs:
GODDEFROID Martin
COLLIN Perrine
MAUGHAN Noémie
TEZZO Xavie
NDEYE Maximo





RETOUR A L'INTRODUCTION

Ces dernières années, de nombreux faits viennent témoigner d’une progressive (et incontournable?) privatisation de la recherche. La Belgique n’échappe évidemment pas à la tendance. Dans quelles proportions le secteur privé est-il impliqué et quelles s(er)ont les conséquences, positives ou négatives, de cette implication ?

La clef du problème est sa dominante financière. Avant d’aboutir, une recherche est souvent longue et coûteuse. Il est donc monnaie courante de développer un partenariat avec des industriels. Le dépôt de brevet protège les investissements nécessaires car, du point de vue des investisseurs, c’est bien souvent de protection qu’il est question, protection tactique de parts du marché. Or, les brevets furent créer à l’origine dans l’optique de permettre aux universités de mieux remplir leur « mission de service à la société » ayant donc un caractère stratégique pour favoriser le développement.

On peut argumenter que le brevet, rendu accessible par des bases de données puissantes et souvent gratuites, permet de rendre les inventions plus disponibles au public, et constitue donc une source utile de technologie. Cependant, ce savoir n’est pas pour ainsi dire gratuit puisqu’à chaque fois qu’on le sollicitera, il faudra payer des Royalties au détenteur du brevet. De ce fait, tous les tests de dépistage de cancer du seins réalisé grâce une certaine séquence génétique (brca1) brevetée par la société Myriad Genetics devra être payé à celle-ci. La séquence ayant en fait été découverte par Dr King, ce brevet, en plus de pénaliser tous les patientes, limite la scientifique dans sa propre recherche. Les brevets restreignent, d’autre part, l’étendue de la Recherche puisque les procédures de dépôt sont très coûteuses (et de 3à5fois plus en Europe qu’aux Etats-Unis pour une taille de marché égale) ce qui suscite une politique très sélective de la part des universités. Celles-ci, désireuses (on les comprend) de maximiser leurs subventions vont en toute logique s’orienter vers des études dont les produits peuvent trouver une exploitation rentable.

Selon Vandana Shiva, la recherche est réalisée pour 2/3 dans les organisations publiques (universités,…). Cependant, en Europe, seul 5% des innovations sont attribuées à ces mêmes organisations. Le transfert de connaissance n’est donc pas efficace. Le cas du neem tree est ici peu informatif puisque le fait d’être repris dans les cas de biopiraterie indique qu’aucune recherche au sens où on l’entend n’a effectivement eu lieu.

On peut s’interroger sur le devenir de la recherche fondamentale, ne faisant pas partie de la famille si prisée des « filières rentables ». Cela irait même jusqu’à la mainmise de ces secteurs sur les contenus mêmes des apprentissages dispensés dans l’enseignement supérieur, par le biais d’organismes privés de certification des connaissances et des compétences. L’issue de cette suite logique serait probablement le monopole des savoirs réservés à une élite.

L’Etat serait-il meilleur guide dans cette course à l’avancée innovatrice ? Ou la recherche ne devrait-elle être conduite que grâce aux fonds publiques ? Alors que près de 50 000 doctorants et post-doctorants ont été recensés en situation précaire en 2003, la loi propose moins de 3000 créations de postes stables d’ici 2010 ! Le gouvernement est informé depuis 2003 du délabrement des Universités qui atteint un niveau critique (au point qu’11% d’entre elles présentent des manquements graves à la sécurité), pourtant la loi ignore purement et simplement l’Université dans son ensemble !

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