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ACTUSCIENCES


La "Biopiraterie"

Conflit Nord / Sud

Auteurs:
GODDEFROID Martin
COLLIN Perrine
MAUGHAN Noémie
TEZZO Xavie
NDEYE Maximo


RETOUR A L'INTRODUCTION

Les conflits Nord–Sud dans les droits de propriété intelectuelle…

A une époque où les communautés indigènes tentent de valoriser les savoirs traditionnels dans le domaine de la nature en général , des plantes et de la médecine en particulier ,les connaissances qu’elles ont accumulées au cours de nombreux siècles suscitent désormais la convoitise des entreprises agro-alimentaires et des laboratoires pharmaceutiques .Il s’agit en somme d’acquérir pour une bouchée de pain le résultat d’un travail collectif et millénaire afin de tirer le plus rapidement possible le maximum d’avantage en les incorporant dans la biotechnologie occidentale :c’est grosso modo de la ‘’chasse aux indigènes ‘’.Il s’agit de l’une des multiples formes de domination économique des pays riches du Nord sur les populations pauvres du Sud.

En fait le scénario est simple : des chercheurs d’une université généralement américaine, prélèvent du matériel biologique dans un pays du Sud et dans le cadre de formidables progrès des biotechnologies qui utilisent désormais des gènes comme simple matière première, ils isolent un gène aux propriétés particulières (connues depuis des générations par des populations locales). Puis pour faire reconnaître et protéger leur travail et leur innovation, ils demandent un droit de propriété intellectuelle généralement le brevet .Enfin, ils vendent ce brevet a une firme multinationale pharmaceutique et agrochimique censée en tirer des revenus illimités et monopolistiques grâce a la production de médicament ou de semences.

Les ONG indigénistes et environnementales n’ont cessé de dénoncer ces agissements réels ou supposés. Des revendications identitaires, foncières, et morales sur le droit des peuples, sur les ressources et leurs savoirs sont alors avancés mais ce sont surtout des demandes de dédommagement d’intéressement aux bénéfices ; pour les états et populations qui sont opposées a cette nouvelle forme de pillage du tiers monde .Or si les pays du sud veulent toucher des royalties des découvertes issues de la prospection de leur richesses naturelles ils leur faut reconnaître les brevets sur le vivant d’une part et d’autre part, ils leur faut mettre en place un système qui garantisse leurs droits sur leurs richesses naturelles .

Pour être plus concret dans notre argumentation, il suffit de se référer à l’exemple du Margousier.


Au delà de nombreux exemples que l’on peut citer de biopiraterie, s’ajoute le développement en laboratoire de cultures à haut rendement qui peuvent s’adapter dans des environnements différents ou être produits sous serre dans les climats froid du Nord fait que l’importation de ses produits des pays du Sud vas aller en diminuant.

On estime que 25%des exportations du Sud à base de germo-plasma, et dont la valeur est de 20 milliards de dollars pourraient en être affectées. Pour se développer, la biotechnologie a besoin de ressources génétiques variées, que l’on trouve surtout dans le Sud. On estime que le Nord dépend du Sud jusqu'a 95% en ce qui concerne la matière première génétique de ses produit les plus importants.


Qu’en est t-il des retombées financières sur les pays du Sud me diriez-vous ? Concrètement, on a démontré que quinze des principales cultures alimentaires des Etats-Unis dont la valeur sur le marché est plus de 50 milliards de dollars par an dépendent des ressources génétiques du Sud. De même, le matériel génétique qui sert à améliorer les variétés des espèces cultivées provient des plantes qui ont été améliorées pendant des générations par le travail patient des agricultures du Sud.

D’ailleurs dans les années 60 l’institut national de cancer des Etats-Unis a reconnu que la recherche des espèces des plantes possédant des éléments actifs pouvait doubler son efficacité si elle pouvait profiter des connaissances traditionnelles indigènes Aujourd’hui c’est une pratique courante des chercheurs (particulièrement dans les compagnies pharmaceutiques) de parcourir les forêts avec le concours des indigènes qui les aident non seulement à identifier les plantes et leurs caractéristiques mais aussi à connaître leurs propriétés curatives et autres.

Ces connaissances permettent aux compagnies de développer de ‘’nouveaux’’ produit qu’elles peuvent ensuite breveter et qu’elles vendent avec de grands bénéfices .On estime que le marché mondial des produits pharmaceutiques au début des années 90 totalisait annuellement 130 milliards de dollars ; Le quart de ses produits pharmaceutique provient des forêts tropicales. En l’an 2000 la valeur du marché global de ces produits a atteint 47 milliards de dollars .Bien plus, le marché mondial de ces médecines fabriquées à partir de la contribution des savoirs indigènes serait de 43 milliards de dollars.

Malgré ces apports significatifs, les bénéfices sont quasi nuls pour les pays du Sud fournisseurs de matériaux génétiques, et pour les peuples indigènes qui apportent des connaissances et qui fournissent un travail millénaire (ayant permis d’améliorer les cultures notamment). Le système de propriété intellectuelle dont se réclament les compagnies pour obtenir un monopole exclusif sur la commercialisation de leurs ‘’inventions’’ oublie les contributions de ceux qui ont découvert les premiers les propriétés de ces plantes ou qui les ont développées sans but commercial (on notera que c’est notamment le cas du Neem).

Ces enjeux sont-ils un véritable défi pour l’OMC? Rien n’est sûr si l’on sait que les règles qui régissent le commerce international ne visent qu’a favoriser les intérêts politiques et économiques des grands acteurs de l’économie mondiale, comme nous le rappelle très diplomatiquement l’ambassadeur de Gunessee en ses termes je cite : « Les règles les disciplines et les décisions de l’OMC ne favorisent pas toujours la réalisation des objectifs proclamés lors de la création de cette organisation , a savoir que les relations économiques doivent contribuer a l’amélioration des standards de vie , au plein emploi et a un accroissement des revenus tout en permettant une utilisation optimale des ressources compatible avec un développement durable qui protège et préserve l’environnement et rend en compte les besoins respectifs des pays au niveau de développement ou ils se trouvent ».

D’ailleurs l’article 46 qui impose le respect de l’accort sur les droits de propriétés intellectuelles en rapport avec le commerce (ADPIC) géré par l’OMC n’est que l’instrument le plus sophistiqué du colonialisme moderne. Plus besoin de contrôler des territoires ; le brevet suffit !! La double obligation contenue dans l’ADPIC : les états membres de l’OMC sont obligés d’adopter une législation sur les brevets conforme à l’ADPIC et à la perpétuation d’un rapport inégal entre le Nord qui détient 97% des brevets et le Sud ou se trouve la biodiversité.

C’est en vain que l’ensemble des pays africains ont demandé et continué à demander la révision de l’ADPIC, qui à été pour eux un gâteau empoisonné lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha en 2001. Gâteau empoisonné ? Oui : si l’on voit cette minime concession sur la réduction des subventions agricoles faite par les pays du Nord. Aujourd’hui d’ailleurs, ces subventions agricoles constituent un obstacle majeur au sommet de Hongkong.

Même sur les questions de l’accès aux médicaments essentiels, l’Union Européenne a refusé toute modification des textes, concédant seulement une interprétation flexible de ceux-ci dont la formulation retenue lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Doha n’a quasiment rien réglé. Nous finirons par croire qu’aussi longtemps que les peuples d’Europe seront incapables d’abolir les politiques néocoloniales soutenues par ceux qui les représentent, nous craignons que les peuples d’Afrique, des Caraïbes et du pacifique n’aient rien à attendre de l’Europe qui aille dans le sens de leur véritable développement

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