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ACTUSCIENCES La "Biopiraterie" Brevet? Auteurs: GODDEFROID Martin COLLIN Perrine MAUGHAN Noémie TEZZO Xavie NDEYE Maximo RETOUR A L'INTRODUCTION Sortons le dictionnaire… Un peu d'histoire… Critères de brevabilité Objectifs recherchés Qui délivre?... Pour en savoir plus... Sortons le dictionnaire... « Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation* sur l'invention brevetée, durant une durée limitée (généralement 20 ans, voire 25 dans le cas de certains produits pharmaceutiques) et sur un territoire déterminé (en général un pays unique, et dans certains cas un groupe de pays, par exemple dans le cas du brevet européen délivré par l’OEB). En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public ; en pratique, les demandes de brevet sont automatiquement publiées 18 mois après la date de priorité, c'est-à-dire le premier dépôt, sauf cas particuliers ». *Rq : Le droit exclusif d’exploitation est un « droit négatif » qui interdit la production, l’importation, l’utilisation ou la vente par les tiers de l’invention couverte par le brevet sans le consentement du titulaire. Retour haut de page Un peu d’histoire … A noter que le premier brevet de l’histoire fut délivré à Venise lorsqu’en 1469, la ville accorda à un assistant de Gutenberg, pour la durée de sa vie, le privilège d’imprimer, à l’exclusion de tout autre, par un système utilisant des caractères mobiles. La politique de brevet que nous connaissons aujourd’hui provient de la période révolutionnaire, suite à laquelle les systèmes arbitraires précédents de privilèges sont abolis. La première véritable loi sur les brevets d’inventions date de 1790 pour les USA (suite à la constitution de 1787) et de 1791 pour la France (suite à la loi de 1791 votée par l’assemblée révolutionnaire). Retour haut de page Des critères de brevetabilité… Pour être brevetable l’invention doit répondre à trois critères : (1) Etre NOUVELLE : elle ne doit pas faire partie des fonds de connaissance existants dans le domaine technique concerné. Rq : C’est ce critère qui est à la base de la demande de recours qui a été faite dans le cas du Neem tree mais aussi dans bien d’autres cas de biopiraterie… (2) Etre INVENTIVE : elle ne doit pas être évidente pour une personne ayant une connaissance moyenne du domaine technique concerné. (3) Etre susceptible d’une APPLICATION INDUSTRIELLE : Ce critère permet notamment d’exclure les œuvres d’art et d’artisanat. Retour haut de page Les objectifs recherchés… Le brevet sert à garantir à son titulaire la protection de l'invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée, qui est généralement de 20 ans. Les brevets ont aussi une fonction d'encouragement : ils offrent aux individus la reconnaissance de leur créativité, ainsi qu'une récompense matérielle pour leurs inventions commercialisables. De cette manière, ils tendent à encourager l'innovation. C’est ainsi les inventions brevetées ont en fait envahi tous les aspects de la vie quotidienne, depuis l'éclairage électrique (brevets de Edison et Swan) et le plastique (brevets de Baekeland) jusqu'aux stylos à bille (brevets de Biro) et aux microprocesseurs (brevets de Intel, par exemple). Rq : De par le fait de la divulgation obligatoire et publique des informations sur leurs inventions, le brevet, selon Jean-Luc GAL, encourage la créativité et l’innovation en apportant une source d’inspiration pour les générations futures de chercheurs et d’inventeurs… Retour haut de page Mais qui délivre les brevets… Les brevets sont délivrés par les offices nationaux des brevets, ou par des offices régionaux qui desservent plusieurs pays, par exemple l'Office européen des brevets (OEB) et l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de ces systèmes régionaux, le déposant demande la protection de son invention dans un ou plusieurs pays, et chaque pays décide d'accorder ou non cette protection dans les limites de ses frontières. Retour haut de page A voir aussi… Le brevetage du vivant La biopiraterie Données tirées de : Interview avec Mr GAL Le « petit Robert » Site de Wikipédia Site de l’OMPI Retour haut de page