Ci-dessous, vous pourrez retrouver quelques exemples des recherches en lien avec l’espace menées à l’ULB et à la VUB. Naviguez dans ces fiches en cliquant sur les nombres situés ci-dessous.
La présentation est très sommaire pour le moment ! Elle sera améliorée au fil du temps.
Chaque année, trois étudiant·e·s du Master de spécialisation en droit international public participent au concours de plaidoiries Manfred Lachs, en droit de l’espace. Au cours d’un procès simulé, des équipes venues du monde entier s’affrontent sur la base d’un différend fictif relatif aux enjeux les plus actuels du droit de l’espace.
Prof. François Dubuisson – Directeur du Master de spécialisation en droit international
Prof. Vaios Koutroulis – Responsable de la participation des étudiant·e·s au concours
Odile Dua – Coach de l’équipe
Le Manfred Lachs Space Law Moot Court Competition est un concours de plaidoiries (anglophone) portant sur le droit international de l’espace, créé en 1992. Il est aujourd’hui organisé par le International Institute of Space Law (IISL) et le European Centre forSpace Law (ECSL), au niveau régional. Plus de soixante équipes y participent chaque année. Les équipes se rencontrent d’abord au cours d’une phase régionale dans l’une des cinq régions représentées (Afrique, Asie-Pacifique, Europe, Amérique Latine, Amérique du Nord). Les équipes gagnantes de chacune des compétitions régionales s’affrontent ensuite lors de la finale mondiale qui a lieu en marge du colloque annuel de l’IISL, organisé chaque année sur un continent différent.
Sur la base d’un différend fictif entre deux Etats, les étudiant·e·s sont appelé·e·s à interpréter et appliquer les règles du droit international de l’espace lors de deux phases distinctes : une phase de rédaction de mémoires écrits et une phase de plaidoiries orales. Dans un premier temps, lors de la phase écrite, les étudiant·es analysent les questions juridiques et factuelles posées par le cas fictif. A l’issue de leurs recherches et analyses, ils/elles rédigent et déposent deux mémoires, l’un au nom de l’État demandeur, l’autre au nom de l’État défendeur. Dans un second temps, les différentes équipes se rencontrent lors de plusieurs joutes oratoires, sous la forme d’un procès simulé. Les étudiant·es exposent alors oralement les arguments de l’une ou l’autre des parties au procès et répondent aux nombreuses questions posées par les membres du jury pendant leurs plaidoiries.
En participant à ce concours, les étudiant·es mobilisent non seulement les règles du droit international de l’espace mais également celles du droit international général, en les appliquant aux enjeux les plus actuels des activités spatiales. Cette année, le cas concerne par exemple notamment la fabrication de satellites dans l’espace, l’utilisation d’intelligences artificielles, les méga-constellations de satellites, et l’implication des entreprises privées dans les activités spatiales.
Ce concours permet enfin aux étudiant·es de l’ULB de nouer des contacts enrichissants avec des étudiant·es de nationalités et d’horizons divers mais aussi avec des expert·es du droit international de l’espace et/ou du droit international général.
Lien vers le site officiel du concours : https://www.mootcourt.iislweb.space
Master de spécialisation en droit international
