 | ||||
| ||||
| ||||
page d'accueil |  |  | | | ||||||||||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||||||||||||||
|
ACTUSCIENCES
| ||||||||||||||||||||||||||||||||
 Le retour des castors
Espèces menacées et législation | | La Région Wallonne a longtemps été en retard quant à établir une réglementation sur les espèces menacées, disparues ou invasives. Contrairement à l’Europe, il aura fallut attendre 2001 pour qu’une véritable réglementation soit instaurée en Wallonie. Ces notions sont importantes pour bien saisir les tenants et aboutissants de la controverse et du procès. Cette partie constitue un bref récapitulatif des statuts juridiques du castor en Europe et en Wallonie car ces notions se trouvent au cœur même de la controverse. De fait, la partie suivante de cet exposé sera centrée sur le procès d’Olivier Rubbers, président de sl’ASBL Ranger suspecté d’avoir organisé des lâchés non autorisés de castors en Wallonie. Il est évident à la lecture de ce qui suit, que la Wallonie a mis du temps à rattraper les mentalités européennes au niveau des lois concernant la protection des espèces. On pourra également remarquer qu’avant 2001, rares sont les textes Wallons mentionnant une réintroduction d’espèces indigènes ou une quelconque réhabilitation d’espèces éteintes. Il s’agit le plus souvent de conservation et de restauration. Cette partie n’a évidemment pas pour but de démontrer la complexité d’un système judiciaire, et ne va certainement pas suffisamment dans les détails que pour clore la controverse (le procès d’Olivier Rubbers est d’ailleurs toujours en appel), mais permet de montrer l’évolution des mentalités quand à la réintroduction de cette espèce « clef de voûte ». En regard à la situation juridique théorique, on constate donc que, même s’il est aujourd’hui officiellement le bienvenu en Wallonie, les efforts réels à fournir pour offrir au castor la place qu’il mérite dans les écosystèmes Wallons sont encore conséquents. Europe
Depuis 1979, Le castor est une espèce protégée au niveau Européen : Convention de Berne de 1979 (19/09): Elle a pour but d’assurer la conservation de la flore et faune sauvage et de leurs habitats naturels en Europe. L’annexe II de cette convention définit une liste d’espèces strictement protégées. Elle interdit par là la capture, la mise à mort, la détention, ou la vente de ces espèces ainsi que toute forme de détérioration d’habitats naturels. Mais le castor n’en fait pas partie. L’annexe III quand à elle, définit une liste d’espèces protégées (reprenant évidemment l’ensemble des espèces strictement protégées) et instaure les bases d’une réglementation afin de maintenir l’existence des populations de ces espèces hors de danger. Elle définit notamment des normes de transport telles que les espèces protégées ne peuvent être transportées dans des véhicules à moteur en mouvement. Cette convention a été ratifiée par la Belgique en 1990. Des dérogations sont évidement prévues à la convention : dans l’intérêt de la faune/flore, pour prévenir des dommages aux propriétés (champ, bétail, immobilier,…) ou pour la santé publique. Mais également à des fins d’éducation, de réintroduction ou bien de repeuplement.
Directive Européenne Habitat-Faune-Flore (92/43/CEE) (): Spécifiant et améliorant la convention de Berne, cette directive à pour but d’assurer la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages en Europe. Plus précisément il s’agit de s'assurer du maintien ou du rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire. Cette directive met en place un réseau écologique Européen dénommée « Natura 2000 ». L’annexe II de la directive contient la liste des espèces animales et végétales d'intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation. Ces zones sont sélectionnées selon un ensemble de critères particuliers. Le Castor fiber y figure mais les populations finlandaises et suédoises en seront exclues suite à la Directive 97/62/CE adoptée le 17/12/1997 suite à l’adhésion de 10 nouveaux états membres. L’annexe IV définit une nouvelle liste des espèces animales et végétales d'intérêt communautaire nécessitant une protection stricte. Le Castor fiber passe donc du statut d’espèce protégée (1979), à celui d’espèce strictement protégée. Finalement, l’annexe VI, comme la 3e annexe de la convention de Berne, spécifie une liste de méthodes de transports ou de moyens de capture et de mise à mort prohibés. De nouveau, le transport en véhicules à moteurs en mouvement est interdit.
Natura 2000
Natura 2000 : c'est un vaste réseau écologique Européen de Zones Spéciales de Conservation (ZCS) établit dans le but d’assurer la biodiversité par conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et flore sauvage. Outre les domaines de contrôle et de surveillance selon des normes spécifiques à chaque pays, on parle pour la première fois (au niveau Européen d’abord) « d’étudier l’opportunité de réintroduire ces espèces sur leur territoire ».
En effet, depuis les années 60, la biodiversité n’a jamais cessé de régresser en Europe. A tel point qu’aujourd’hui, on compte plus 3000 espèces menacées sur l’ensemble du territoire, dont la moitié des 150 espèces de mammifères. Les actions envisagées par la mise en place de Natura 2000 sont la protection directe des espèces (application sur les individus et populations) et la préservation comme la restauration de leurs habitats naturels. La mise ne place d’un réseau est dés lors utile pour permettre une plus grande mobilité des espèces indigènes vers d’autres habitats accueillants. Natura 2000 a également pour but de concilier certains intérêts socio-économiques (aménagement du territoire,…) aux objectifs européens de préservation de la biodiversité. Pour plus d'informations, téléchargez le : Rapport d’activité 2002 du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois.
Wallonie Au niveau Wallon, les choses ont été un peu plus lentes à se mettre réellement en place.
Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature : Elle prévoit :
Mais aucune liste d’espèces menacées n’est réellement mise en place. Il faudra attendre la convention de Berne pour voir s’affirmer la protection du castor au niveau européen. Plus tard, un arrêté de 83 définira une liste d’espèces Wallonne indigènes à protéger. Le castor n’en fait évidemment pas partie puisque sa réapparition en Wallonie remonte à 1990 Décret du Gouvernement Régional Wallon du 06/12/01 () : relatif à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages, il transpose en droit régional wallon les dispositions de la Directive européenne 92/43/CEE, et protège donc intégralement (enfin!) le castor fiber.
| ||||||||||||||||||||||||||||||
 |