Enjeux autour du brevet
des logiciels...
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La proposition de la commission au sujet des brevets
de logiciels a suscité de très nombreuses critiques,
notamment des personnes impliquées dans le domaine des
logiciels libres. Ces dernières ont exercé une forte pression auprès
du Parlement européen qui a apporté les modifications nécessaires pour
les rassurer.
Le document de référence officiel
se trouve sur le site du Parlement européen (les deux textes s'y trouvent,
celui de la Commission et celui du Parlement européen;
notons encore que le texte amendé doit encore être soumis au Conseil des 15 ministres de
lUE).
Enfin, quel est le problème avec le
brevet des logiciels?
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