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Enjeux autour du brevet
des logiciels...



La proposition de la commission au sujet des brevets de logiciels a suscité de très nombreuses critiques, notamment des personnes impliquées dans le domaine des logiciels libres. Ces dernières ont exercé une forte pression auprès du Parlement européen qui a apporté les modifications nécessaires pour les rassurer. Le document de référence officiel se trouve sur le site du Parlement européen (les deux textes s'y trouvent, celui de la Commission et celui du Parlement européen; notons encore que le texte amendé doit encore être soumis au Conseil des 15 ministres de l’UE).

Avant d’aller plus loin, il est utile de se rappeler ce qu’est un logiciel et un logiciel libre. Ce dernier est surtout important dans le domaine de l' enseignement.

Enfin, quel est le problème avec le brevet des logiciels?