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ActuSciences Quel est le problème du brevetage des logiciels Point de vue de la FFII : Si Haydn avait breveté "une symphonie caractérisée par sa contruction [en forme de sonate élargie]", Mozart se serait retrouvé en difficulté. Contrairement au droit d'auteur, les brevets peuvent bloquer des créations indépendantes. Le brevetage du logiciel peut rendre le droit d'auteur du logiciel inutile. Les progrès en informatique sont des progrès dans le domaine de l'abstraction. Traditionnellement, les brevets étaient conçus pour des inventions de nature concrète, physique. Les brevets sur les logiciels concernent des idées. Au lieu de breveter un "type de souricière", on se réserve tout "moyen de capture d'animaux" ou "moyen de capture d'un flux de données dans un environnement simulé". Le fait que pour cela on utilise une machine logique universelle, l'ordinateur, ne constitue pas une limite. Si les logiciels sont brevetables, tout est brevetable. Dans la plupart des pays, le logiciel a, comme les mathématiques ou d'autres domaines abstraits, été expressément exclu du champ de l'invention brevetable. Ces règles ont néanmoins été brisées. Le système de brevet n'est plus contrôlable. Une communauté fermée de conseils en propriété industrielle est en train de créer, violer et réécrire ses propres règles sans aucun contrôle extérieur.