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ActuSciences Tabac: réforme Communiqué du 18 novembre 2003 Rappel des principes sur lesquels se basent l'ensemble des réformes de l'agriculture en Europe: cliquer ici. La Commission européenne a présenté des propositions visant à réformer les règles de la politique agricole commune (PAC) concernant le tabac, l'huile d'olive et les olives de table, le coton et le houblon, qui mettent l'accent sur (1) la compétitivité, (2) une orientation plus nette sur le marché, (3) un respect accru de l'environnement,(4) la stabilisation des revenus des agriculteurs et (5) une meilleure prise en compte de la situation des producteurs dans les régions défavorisées. (…)Pour les quatre secteurs concernés, une partie importante des paiements actuellement liés à la production serait transférée vers le régime du paiement unique découplé. Les subventions en faveur du houblon seraient entièrement découplées, de même que l'aide au tabac, pour laquelle la Commission envisage une approche progressive en trois étapes. Pour le coton et l'huile d'olive, un paiement couplé spécifique serait maintenu. Ainsi, la proposition tient compte de l'impact potentiel d'un découplage total des aides dans ces secteurs, et notamment du risque que la production soit abandonnée et que la compétitivité des zones rurales diminue. (…)Les réformes proposées entreraient en vigueur en 2005 et feraient l'objet d'un rapport en 2009. Elles seraient neutres, sur le plan budgétaire, par rapport aux dépenses passées. (…) Tabac brut La Commission propose que, pour éviter de perturber la production, le découplage des aides et leur intégration dans le régime du paiement unique aient lieu progressivement. (…) L'intégration dans le régime de paiement unique sera accompagné d'une suppression graduelle du Fonds communautaire du tabac et de l'établissement, dans le cadre du développement rural, d'une enveloppe financière en faveur de la restructuration des zones productrices de tabac. Ce mode d'action constituerait la politique la plus durable pour l'avenir, conforme à la stratégie de l'Union européenne pour le développement durable décidée lors du Conseil européen de Göteborg. La réforme proposée commencerait par le transfert de tout ou partie de l'actuelle prime au tabac vers les droits au paiement unique. (…) Chaque État membre recevrait un montant correspondant à la différence entre ses dépenses antérieures au cours de la période de référence 2000-2002 et l'aide proposée, couplée et découplée, à utiliser en faveur des régions productrices de tabac. Ces montants feraient partie intégrante du deuxième pilier de la PAC. Dans le cadre de cette approche, l'aide globale au secteur du tabac demeurerait identique à l'aide actuelle. Le Fonds communautaire du tabac est chargé de soutenir la reconversion des producteurs vers d’autres cultures et de promouvoir des mesures d’information sur les effets néfastes de la consommation de tabac). Son financement continuera tant qu'une aide continuera (...)aussi longtemps que des aides couplée sera accordée dans ce secteur. Le Fonds sera financé par une réduction des aides couplées de 4% en 2005 et de 5% en 2006.