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ACTUSCIENCES Le Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto de 1997 à 2005... Etant donné qu’un nombre important de pays industrialisés (y compris les Etats-Unis) n'ont pas atteint l'objectif de stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre (atteindre en 2000 les niveaux de 1990) inscrit dans la Convention sur les changement climatiques, les Parties à la Convention ont décidé à Berlin en mars 1995, de négocier un protocole contenant des mesures de réduction des émissions pour la période postérieure à l'an 2000 pour les pays industrialisés. À la suite de longs travaux, le protocole de Kyoto a été adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto (Japon). La Communauté européenne a signé le protocole le 29 avril 1998. En décembre 2001, le Conseil européen de Laeken a confirmé la volonté de l'Union de voir le protocole de Kyoto entrer en vigueur avant le sommet mondial de développement durable de Johannesburg (26 août - 4 septembre 2002). Les États membres se coordonnent en vue de déposer leurs instruments de ratification en même temps que la Communauté (juin 2002). Le Protocole de Kyoto partage le même objectif que la Convention, de même que ses principes et institutions, mais renforce de manière significative la Convention en engageant les Parties à des objectifs individuels, légalement contraignants, de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre. Cependant, seules les 128 Parties à la Convention qui seront également devenues Parties au Protocole (par ratification, acceptation, approbation ou accession), seront tenues par les engagements du Protocole, une fois qu’il entrera en vigueur le 16 février 2005. Les objectifs constituent une réduction totale d’émissions de gaz à effet de serre d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période d’engagement 2008-2012. L'approbation du protocole de Kyoto par la Russie (en novembre 2004) était essentielle pour l'entrée en vigueur du protocole, car celui-ci doit recueillir l'approbation de pays qui représentaient au moins 55% des émissions de gaz à effets de serre en 1990. Or à cette date, les Etats-Unis et la Russie produisaient à eux deux 45% de ces émissions. Comme les Etats-Unis refusent de le ratifier, tout reposait sur la Russie… Retour au sommaire