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ACTUSCIENCES Le Protocole de Kyoto La Convention-cadre des Nations unies pour les changements climatiques La Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ou Convention sur les changements climatiques met en place un cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques. Elle reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de gaz carbonique ainsi que les autres gaz pièges à chaleur. Selon la Convention, les gouvernements: rassemblent et partagent les informations sur les gaz à effet de serre, sur les politiques nationales et sur les meilleures pratiques lancent les stratégies nationales pour faire face aux émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux impacts prévus, y compris la mise à disposition de soutien financier et technologique aux pays en développement coopèrent pour se préparer à l’adaptation aux impacts des changements climatiques La Convention-cadre a été adoptée à New York le 9 mai 1992, ratifiée par la Communauté européenne le 15 décembre 1993 et est entrée en vigueur le 21 mars 1994. L'objectif de la Convention était de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable. Pour ce faire, les Parties devaient mettre en place un système national d'estimation des émissions anthropiques par les sources et de l'absorption par les puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal, au plus tard un an avant la première période d'engagement. L'Union européenne a respecté l'engagement pris dans le cadre de la convention de ramener ses émissions aux niveaux de 1990 en 2000. Néanmoins, un nombre important de pays industrialisés y compris les États-Unis n'ont pas atteint l'objectif de stabilisation des concentrations des gaz à effet de serre à ces niveaux. Les Parties à la Convention (c’est-à-dire les participants) ont donc décidé, lors de la quatrième conférence des Parties, qui s'est déroulée à Berlin en mars 1995, de négocier un protocole contenant des mesures de réduction des émissions pour la période postérieure à l'an 2000 pour les pays industrialisés. À la suite de longs travaux, le protocole de Kyoto a été adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto. Texte à télécharger (32 pages, version française, fichier pdf: entre autres les définitions rigoureuses dans le domaine...): cliquer ici Retour au sommaire