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ACTUSCIENCES Le Protocole de Kyoto Le marché du carbone Comment cela se passe? En fait, chaque État membre adopte un plan national d’allocation (PNA) définissant la quantité totale de CO2 que ses opérateurs nationaux peuvent produire. Chaque plan doit se baser sur un engagement national à réduire les émissions conformément à l’accord de Kyoto. Les entreprises ont ensuite le droit d’échanger leurs quotas alloués soit directement entre elles soit via un courtier, une banque ou un autre intermédiaire. Les échanges de droits d’émission devraient se développer avec le temps. Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique? Admettons qu’une entreprise émette 50 000 tonnes de CO2 par an, le gouvernement pourrait lui allouer un quota de 45 000. Elle devrait alors décider de la manière la moins onéreuse d’atteindre cette limite – soit en réduisant ses émissions soit en achetant des quotas à d’autres entreprises qui rejettent moins d’émissions que le quota qui leur a été alloué. Bien entendu, l’efficacité du régime en matière de réduction des gaz à effet de serre dépend du niveau de confiance que les participants placent en lui. La Commission européenne a proposé de jouer le rôle d’arbitre pour les États membres afin de garantir que les règles soient appliquées de manière égale et juste dans tous les régimes des 25 pays. Retour au sommaire Pour en savoir plus, communiqué de l'UE en 9 pages sous forme de questions-réponses très pratiques (en français, fichier pdf): cliquer ici