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ActuSciences Politique agricole commune: rappel des réformes La période de lancement de la PAC s'est étalée de 1958 à 1970 avec la mise en place des organisations communes de marchés (OCM) comme celle des céréales, du porc et des oeufs, et les premières mesures financières (création du FEOGA en 1962 et apparition d'un système de ressources propres). La première tentative de réforme est intervenue dix années après sa création, c’est-à-dire en 1968 ("Plan Mansholt") : le plan avait pour objet de réduire le nombre de personnes employées dans le secteur agricole et d'encourager la formation d'unités de production agricole plus grandes et plus efficaces. 1970 à 1980, une période de consolidation de la PAC. Le développement des OCM (houblon (1971), produits de la pêche (1971), fourrages séchés et déshydratés (1974), viande ovine (1980)). En 1972, la PAC a fait l'objet de mesures structurelles visant à moderniser l'agriculture européenne. Cependant, d’importants dysfonctionnements étaient mis à jour (multiplication des excédents, accroissement des dépenses budgétaires, baisse des revenus agricoles). Les années 80 ont vu la politique agricole s'installer dans une situation de crise permanente : l'incapacité à maîtriser les excédents et la compétition avec les grands pays producteurs en sont les raisons principales.En 1983, la Commission a introduit une proposition de réforme fondamentale…qui a aboutit en 1988 par la limitation de la part des dépenses de la PAC dans le budget global. En 1991, la Commission, avec Ray MacSharry comme membre chargé de l'agriculture, a présenté deux documents de réflexion sur le développement et l'avenir de la PAC. Ces documents ont constitué la base d'un accord politique sur la réforme de la PAC, que le Conseil a adopté le 21 mai 1992. La réforme de 1992 a marqué un tournant dans la PAC et concerne principalement : la diminution des prix agricoles afin de les rendre plus compétitifs sur le marché intérieur et mondial, la compensation des pertes de revenus subies par les agriculteurs, ainsi que d'autres mesures liées aux mécanismes de marché et la protection de l'environnement (instauration d'un gel des terres obligatoire). Sur le plan Européen, les prévisions quant à l'évolution future des stocks agricoles et les perspectives de l'élargissement de l'Union Européenne aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) sont mises en avant par la Commission pour justifier ses propositions. Les perspectives des marchés agricoles mondiaux (1), les relations entre les Etats-Unis et l'Union Européenne (2) ainsi que la prochaine reprise des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (3) en faveur d'une libéralisation accrue des courants commerciaux, l’élargissement aux pays de l’est de l’Europe (4), pèsent fortement sur l'orientation des politiques agricoles des différents Etats. En juillet 1997, la Commission a proposé la réforme de la PAC dans le cadre d'Agenda 2000, qui a dressé un plan de la politique communautaire future, dans l'optique de l'élargissement. Les négociations relatives à Agenda 2000 (la réforme la plus radicale et la plus globale de la politique agricole commune depuis sa conception) se sont clôturées au Conseil européen de Berlin qui s'est tenu en mars 1999. Se situant dans le prolongement du processus lancé en 1992, il a fourni une base solide pour le développement futur de l'agriculture dans l'Union, couvrant tous les aspects de la PAC (économique, environnemental et rural). En particulier, la réforme comprend des mesures pour: l'amélioration de la compétitivité des produits agricoles sur les marchés domestique et mondial; la promotion d'un niveau de vie équitable pour la population agricole; la création d'emplois de remplacement et d'autres sources de revenus pour les agriculteurs; l'élaboration d'une nouvelle politique de développement rural, qui devient le second pilier de la PAC; l'intégration dans la PAC de considérations environnementales et structurelles plus vastes; l'amélioration de la qualité et de la sécurité alimentaire; la simplification de la législation agricole et la décentralisation de son application, afin d'accentuer la précision, la transparence et la facilité d'accès des règles et règlements. Enfin, une dernière réforme a été conclue le 26 juin 2003: cliquer ici