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ActuSciences Dernière réforme (juin 2003) (source : http://europa.eu.int/ comm/agriculture/mtr/ index_fr.htm) Réforme de la PAC: une perspective à long terme pour une agriculture durable Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont adopté, le 26 juin 2003, une réforme en profondeur de la politique agricole commune (PAC)(...). La nouvelle PAC sera axée sur les consommateurs et les contribuables, tout en donnant aux agriculteurs la possibilité de produire en fonction des exigences du marché. La plus grande partie des aides sera désormais versée indépendamment des volumes de production. Pour éviter l'abandon de la production, les États membres pourront choisir de maintenir un lien entre les aides et la production dans des conditions bien définies et dans des limites clairement établies. Ces nouveaux «paiements uniques par exploitation» seront subordonnés au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de bien-être des animaux. La rupture du lien entre subvention et production permettra aux agriculteurs de l'Union d'être plus compétitifs et d'orienter davantage leur activité en fonction du marché, tout en assurant la nécessaire stabilité de leurs revenus. Davantage de ressources seront mises à la disposition des agriculteurs pour les programmes consacrés à l'environnement, à la qualité ou au bien-être des animaux moyennant la réduction des paiements directs aux grandes exploitations. Le Conseil a également décidé de réviser les organisations de marché dans les secteurs du lait, du riz, des céréales, du blé dur, des fourrages séchés et des fruits à coque. Afin de respecter le strict cadre budgétaire fixé pour l'Union des 25 jusqu'en 2013, les ministres ont décidé la mise en place d'un mécanisme de discipline financière. Cette réforme contribuera également à renforcer la position de négociation de l'UE dans le cadre des discussions commerciales actuelles à l'OMC. Les différents éléments de la réforme entreront en vigueur en 2004 et 2005. Le paiement unique par exploitation entrera en vigueur en 2005. Si un État membre a besoin d'une période de transition en raison de la situation particulière de son agriculture, il pourra appliquer le paiement unique par exploitation à partir de 2007 au plus tard. Résumé des principaux éléments: cliquer ici.