 | un paiement unique par exploitation pour les agriculteurs de l'UE, indépendant de la production; des éléments de couplage limités pourront être maintenus pour éviter l'abandon de la production; |
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| la subordination de ce paiement au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire, de santé animale et végétale et de bien-être des animaux, ainsi qu'à l'exigence du maintien de toutes les terres agricoles dans des conditions agronomiques et environnementales satisfaisantes («écoconditionnalité»); |
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| une politique de développement rural renforcée, dotée de moyens financiers accrus et caractérisée par de nouvelles mesures destinées à promouvoir l'environnement, la qualité et le bien-être animal, ainsi qu'à aider les agriculteurs à appliquer les normes de production communautaires à compter de 2005; |
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| une réduction des paiements directs («modulation») aux grandes exploitations afin de financer la nouvelle politique de développement rural |
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| un mécanisme de discipline financière visant à garantir le respect du budget agricole fixé jusqu'en 2013; |
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| la révision de la politique de marché de la PAC: |
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| des réductions asymétriques des prix dans le secteur du lait: le prix d'intervention du beurre sera réduit de 25 % sur quatre ans, soit un abaissement de prix supplémentaire de 10 % par rapport à l'Agenda 2000; pour le lait écrémé en poudre une réduction de 15 % sur trois ans, comme convenu dans l'Agenda 2000, est retenue; |
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| une diminution de moitié des majorations mensuelles dans le secteur des céréales; le prix d'intervention actuel sera maintenu; |
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| des réformes dans les secteurs du riz, du blé dur, des fruits à coque, des pommes de terre féculières et des fourrages séchés. |
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