Les dessous de la Vesdre, le conflit des cartes
Contexte juridique des PASH
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Il existe 3 régimes dassainissement (RA):
1° RA collectif :
Il est valable pour toute habitation dont le nombre déquivalent habitant (EH) est supérieur ou
égal à 2000. Ou si lEH est inférieur à 2000 et quil existe une station dépuration collective ou que 75% des égouts sont existants ou en bon état.
2° RA autonome:
Il est valable pour toutes les agglomérations non visée par la RA collectif et qui répondent au moins à un de ses critères :
- Si au niveau des PCGE lagglomération était considérée comme une zone faiblement habitée
- Si la population totale est inférieure à 250 habitants
- Si la population totale est supérieure à 250 habitants mais quil nexiste pas de groupe dhabitation supérieur à 250 habitants présentant une densité supérieure à 15 habitants pour 100 mètres de voiries
3° RA transitoire:
Concerne toutes zones destinées à lurbanisme qui ne sont pas visées précédemment soit en raison de lhétérogénéité de la densité dhabitat soit en raison de lincertitude quant à son évolution.
Les communes devront imposer dans le cadre :
1° des RA collectifs :
Un système séparant lensemble des eaux pluviales des eaux urbaines résiduaires. Et une fosse septique munie dun dégraisseur lorsque les eaux usées ne sont pas traitées par une station dépuration
2° des RA individuelles
Une station dépuration individuelle doit être installée.
3° des RA transitoires
idem RA collectifs.
Au niveau du sous bassin hydrographique de la Vesdre :
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