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ACTUSCIENCES


Les dessous de la Vesdre,
le conflit des cartes


Contexte juridique des PASH



Pour contacter les auteurs:
jjacquem@ulb.ac.be
aserckx@ulb.ac.be
sonam.larcin@ulb.ac.be
gpegoff@ulb.ac.be


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Il existe 3 régimes d’assainissement (RA):


1° RA collectif :
Il est valable pour toute habitation dont le nombre d’équivalent habitant (EH) est supérieur ou égal à 2000. Ou si l’EH est inférieur à 2000 et qu’il existe une station d’épuration collective ou que 75% des égouts sont existants ou en bon état.

2° RA autonome:
Il est valable pour toutes les agglomérations non visée par la RA collectif et qui répondent au moins à un de ses critères :
- Si au niveau des PCGE l’agglomération était considérée comme une zone faiblement habitée
- Si la population totale est inférieure à 250 habitants
- Si la population totale est supérieure à 250 habitants mais qu’il n’existe pas de groupe d’habitation supérieur à 250 habitants présentant une densité supérieure à 15 habitants pour 100 mètres de voiries

3° RA transitoire:
Concerne toutes zones destinées à l’urbanisme qui ne sont pas visées précédemment soit en raison de l’hétérogénéité de la densité d’habitat soit en raison de l’incertitude quant à son évolution.

Les communes devront imposer dans le cadre :
1° des RA collectifs : Un système séparant l’ensemble des eaux pluviales des eaux urbaines résiduaires. Et une fosse septique munie d’un dégraisseur lorsque les eaux usées ne sont pas traitées par une station d’épuration
2° des RA individuelles Une station d’épuration individuelle doit être installée.
3° des RA transitoires idem RA collectifs.

Au niveau du sous bassin hydrographique de la Vesdre :


82% de la population est en régime collectif


13% est en régime autonome


et 5 % est en régime transitoire





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