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ACTUSCIENCES


Les dessous de la Vesdre,
le conflit des cartes


"Des PCGE aux PASH"



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jjacquem@ulb.ac.be
aserckx@ulb.ac.be
sonam.larcin@ulb.ac.be
gpegoff@ulb.ac.be


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Jusqu'à l’application de l’arrêté de 22 mai 2003, les Plans Communs Généraux d’Egouttage (PCGE) constituaient l’outil réglementaire de planification et de mise en œuvre de l’assainissement des eaux urbaines résiduelles. Le Plan d’Assainissement par Sous bassin Hydrographique (PASH) remplace maintenant les 262 PCGE élaborés initialement au niveau communal. Les PASH délimitent et définissent pour toute zone urbanisable aux plans de secteurs, le régime d'assainissement en vigueur, parmi les trois régimes spécifiés au Règlement général d'assainissement - RGA :
Le régime d'assainissement collectif
Le régime d’assainissement autonome
Le régime d’assainissement transitoire

Le changement des PCGE aux PASH est du à plusieurs facteurs :


La nécessité d’intégrer la directive cadre européenne 2000/60/CE


Les PCGE prévoyaient plus de 1200 stations d’épurations collectives dont 1000 restaient à réaliser. La répercussion des coûts sur le citoyen aurait rendu l’opération irréalisable.


Il existait de nombreuses discordances entre les PCGE au niveau de leur confection et de leur point de vue.


Certaines options d’assainissement prévues par les PCGE étaient peu réalisables (p.e. : station d’épuration prévue pour des localités non égouttées et peu dense,…)


La principale différence entre la PCGE et la PASH est l’étendue de leur plan : au niveau communal pour les PCGE et au niveau des sous bassin hydrographique pour les PASH. Il y a 14 PASH en Région wallonne. (En fait il y a 15 sous bassin hydrographique mais ceux de la Meuse amont et de l’Oise ont été réunis)

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