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ACTUSCIENCES
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 Les dessous de la Vesdre, le conflit des cartes Contrats de rivières Pour contacter les auteurs: jjacquem@ulb.ac.be aserckx@ulb.ac.be sonam.larcin@ulb.ac.be gpegoff@ulb.ac.be | |
Qu’est-ce que le contrat de rivière ? Le contrat de rivière consiste à mettre autour d’une même table tous les acteurs, publics et privés, de la vallée, en vue de définir consensuellement un programme d’actions de restauration des cours d’eau, de leurs abords et des ressources en eau du bassin. Sont invités à participer à cette démarche les représentants des mondes politique, administratif, socio-économique, associatif, scientifique, …
Quelles sont les étapes d’élaboration d’un contrat de rivière ? 1/ La phase d’initialisation du projet: 1a/ la constitution d’un dossier préparatoire (souvent une démarche communale ou associative, mais peut être celle de toute personne privée ou publique) 1b/ la préparation d’une convention d’étude entre d’une part la Région wallonne représentée par le Ministre ayant le contrat de rivière dans ses attributions, d’autre part les Communes représentées par le Bourgmestre, ayant pour objet la rédaction d’un contrat de rivière. Le financement de la convention d’étude peut être pris en charge par la Région wallonne, la Province, la Commune, ou tout autre partenaire désireux de soutenir financièrement le projet 2/ L’approbation de la convention d’étude par le Ministre qui a les contrats de rivière dans ses attributions 3/ La mise en place d’un comité de rivière qui veillera au respect des engagements consentis par chacun des signataires et à la coordination des actions prévues ; et l’exécution de la convention d’étude 4/ La signature du contrat de rivière 5/ L’exécution des engagements 6/ L’évaluation et les mises à jour du contrat de rivière Le contrat de rivière de la Vesdre et ses affluents est en phase d’élaboration (exécution de la convention d’étude en cours), alors que d’autres contrats, comme ceux de la Dyle ou du bassin de la Semois, sont déjà en phase d’application. Rappelons qu’un contrat de rivière n’a pas force de loi, il s’agit d’un engagement moral et volontaire de la part des signataires.
Quels sont les apports des contrats de rivière dans l’amélioration de la gestion de l’eau en Région wallonne ? La démarche « contrat de rivière » offre un terrain favorable à une approche complémentaire à la gestion de l’eau dans un contexte de développement durable. Elle atténue la gestion sectorielle universelle du cycle de l’eau, dans un esprit de solidarité.
La préparation du contrat de rivière engendre une mobilisation forte autour de la rivière comme jamais auparavant. Cette mobilisation permet notamment la réalisation d’un inventaire, une réappropriation sociale de la rivière, l’installation d’un climat de confiance entre acteurs, … Le comité de rivière est le seul espace de rencontre de l’ensemble des utilisateurs de l’eau au niveau d’un bassin. Le contrat de rivière doit être considéré comme un des outils de gestion à l’échelle d’un bassin pour la mise en œuvre d’une politique de développement durable de la ressource en eau. Localement, le contrat de rivière permettra d’apporter la cohérence entre divers programmes de gestion de l’eau : le plan communal général d’égouttage (PCGE), le programme pluriannuel d’épuration, et d’établir des synergies vers d’autres plans ou programmes.
Sources d'information Pour en savoir plus, téléchargez:: Guide méthodologique relatif au contrat de rivière (document pdf de 72 pages, édité par Ministère de la Région wallonne et la Fondation Universitaire Luxembourgeoise).
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