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Agence européenne?


Une agence européenne au sens communautaire est un organisme de droit public européen, distinct des institutions communautaires (Conseil, Parlement, Commission, etc.) et possédant une personnalité juridique propre. Elle est créée par un acte communautaire [...] en vue de remplir une tâche de nature technique, scientifique ou de gestion bien spécifique et précisée dans l'acte constitutif correspondant. Quinze organismes répondent actuellement à cette définition d'une agence communautaire, même si les vocables employés (Centre, Fondation, Agence, Office, Observatoire) pour les désigner sont multiples et peuvent être à l'origine d'une certaine confusion, d'autant plus que d'autres organismes utilisant ces mêmes intitulés ne sont pas des agences au sens de cette définition. Il existe aujourd'hui 15 agences de la Communauté européenne.

En voici quelques unes:


AEE: Agence européenne pour l'environnement


ETF: Fondation européenne pour la formation


OEDT: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies


OHMI: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)


OCVV: Office communautaire des variétés végétales


EUMC: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes


EFSA: Autorité européenne de sécurité des aliments