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ACTUSCIENCES
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 "Bébés médicaments" ETHIQUE ET LÉGISLATION | |
Législation: situation dans le monde Source:inra http://www.inapg.inra.fr/ Le clonage est un débat d’actualité. Les législations varient d’un pays à l’autre, allant de l’interdiction totale du clonage de cellules humaines sous toutes ses formes au vide juridique permettant de tout entreprendre dans ce domaine. Malgré l’existence d’un conseil d’éthique européen, les positions varient également au sein de l’Europe. De nombreux pays sont partagés entre la peur de la dérive du clonage thérapeutique vers le clonage reproductif, et le souci de ne pas prendre de retard au niveau scientifique, par rapport à d’autres pays qui autorisent les recherches sur le clonage humain.
Il n’existe pas encore de législation en Afrique (sauf Afrique du Sud qui interdit le clonage humain sous toutes ses formes), en Bolivie, au Paraguay. C’est également le cas de pays où la recherche est avancée : en Belgique, Italie, Luxembourg et Inde, il existe un vide juridique concernant le clonage. Ce dernier pays, à la différence de l’Afrique ou de l’Amérique du Sud, dispose d’une recherche de pointe dans le domaine des cellules souches. Au moins deux laboratoires indiens disposeraient de lignée de cellules souches. En Russie, la Douma a, en Septembre 2002, approuvé en première lecture un projet de loi imposant un moratoire de cinq ans sur le clonage humain. Le clonage reproductif est actuellement permis en Italie, Belgique et Luxembourg, car il n’y existe pas de lois l’interdisant et car ces pays ont la capacité de mener des recherches dessus.
Ethique Groupe Européen d'Ethique des Sciences et des Nouvelles Technologies Le GEE est une instance neutre, indépendante, pluraliste et pluridisciplinaire, chargée de donner des avis à la Commission européenne sur les aspects éthiques des sciences et des nouvelles technologies dans le cadre de l'élaboration de législations ou de la mise en place de politiques communautaires. Pendant son second mandat (2001-2004), le Groupe élargit le cadre de ses analyses éthiques et publie des Avis sur: la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines, la recherche clinique dans les pays en développement, les tests génétiques dans le cadre du travail, les banques de sang du cordon ombilical, et les implants TIC dans le corps humain. Comité d'Ethique belge: L’Etat fédéral belge, les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune ont institué un Comité chargé d’informer le public en matière bioéthique ainsi que de rendre, en cette matière, des avis, soit d’initiative, soit à la demande de certaines autorités publiques, de certains organismes scientifiques ainsi que d’établissements de soins et d’établissements d’enseignement supérieur et les comités d’éthique qui leur sont attachés.
Europe "La recherche sur les cellules souches fait partie des priorités de
recherche proposées au titre du prochain programme-cadre de recherche (2003 –
2006). Les cellules souches représentent un formidable potentiel pour le traitement
de certaines maladies et lésions. Je suis convaincu que nous avons beaucoup à
gagner d'un échange d'information accru et d'une meilleure coordination de la
recherche sur les cellules souches en Europe. Je tiens cependant à préciser que les
programmes de recherche européens ne subventionnent et ne subventionneront pas
la recherche sur cellules souches embryonnaires impliquant la création d'un
embryon humain à des fins de recherche”. Philippe Busquin, Commissaire européen chargé de la Recherche scientifique en 2001: texte complet (fichier pdf, 2 pages, FR)
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