Kathleen VAN BREMPT (PSE, B)
Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides
Doc.: A5-0061/2003
Procédure :
Rapport d'initiative
Débat : 26.03.2003
Vote : 27.03.2003
extrait(...)
Le Parlement demande des mesures obligatoires visant à réduire la quantité des pesticides utilisée en Europe d'ici dix ans dans une résolution élaborée par la socialiste belge Kathleen VAN BREMPT (PSE, B) et adoptée aujourd'hui par 239 voix pour et 192 contre, ainsi que 29 abstentions.
Dans cette résolution, le Parlement regrette le manque d'ambition de la Commission dans sa communication sur une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides. Il demande une législation visant à réduire les risques engendrés pour la santé publique et l'environnement.
Les parlementaires souhaitent que cette stratégie thématique, qui doit être élaborée en 2004 dans le cadre du sixième programme d'action environnementale, définisse des objectifs clairs et des échéanciers pour que les Etats membres agissent, en gardant à l'esprit qu'une réduction de 50% dans l'utilisation des pesticides demeure un objectif d'ensemble indicatif, prenant en compte les réductions déjà réalisées par certains Etats membres.
(...)
Le Parlement soutient le plan de la Commission visant à empêcher les Etats membres de réduire la TVA sur les pesticides. Cependant, il a rejeté la demande de la commission de l'environnement d'instituer un cadre en vue de taxes et autres prélèvements sur les pesticides.
Il est demandé aux producteurs et aux importateurs d'assumer leur responsabilité pour la récupération et l'élimination de tous les emballages des pesticides, de tous les pesticides périmés ou retirés du marché, au travers d'un système obligatoire de remboursement des avances. Cette mesure est aussi demandée pour toutes les zones de protection obligatoire pour toutes les eaux de surface au niveau européen.
Pour plus d'informations :
Mary Brazier(Strasbourg)
Tél. :(33) 3 88 763969(Bruxelles)
Tél. :(32-2) 28 42672
e-mail : envi-press@europarl.eu.int
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